Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Minolya , sur le site www.minolya.fr.
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées sur le Site. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler votre commande par : carte bancaire, PayPal. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce aux protocoles de sécurité.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant le retour des produits défectueux ou non conformes.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minolya. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux de votre ville seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact.minolya@gmail.com ou par téléphone au 06.51.14.37.64.
Une fabrication locale "Made in France" pour assurer une traçabilité totale.
Le respect des législations française et européenne.